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IF - Taux des différents abattements prévus aux articles 1388 quinquies et 1466 F du code général des impôts

BOI-ANNX-000249-20171108 · Publié le 2017-11-08

IF - Taux des différents abattements prévus aux articles 1388 quinquies et 1466 F du code général des impôts

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