ANNEXE - IF - Tableau de classification des natures de culture ou de propriété et leurs groupes pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés non baties (TFNB)
ANNEXE - IF - Tableau de classification des natures de culture ou de propriété et leurs groupes pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés non baties (TFNB)
Natures de culture ou de propriété 1 Groupes 2 Observations 3 Abricotiers (plantations d') 3 Abreuvoirs 8 Acacias (plantations d') 5 Aérodromes (terrains ayant une affectation aéronautique spéciale) 11 ou 13 Sont, en principe, rangés dans le 11e groupe les aérodromes affectés à l'aviation légère et sportive. Aérodromes (dépendances d') " Les parcelles en cause sont rangées dans le groupe de natures de culture correspondant à leur affectation culturale (terres, prés, landes, etc.). Ajoncs 6 Allées 11 Amandiers (plantations d') 3 Ardoisières 7 Argilières 7 Asperges (plantations d') 1 Aulnaies 5 Avenues 11 Bassins 8 Bâtiments ruraux 5 Biefs 11 Bois 5 Bois d'agrément 13 Bosquets 8 Boulaies 5 Broussailles 6 Bruyères 6 Buissières 6 Buissons 6 Canaux de navigation et dépendances (talus, chemins de halage, francs-bords, ports, etc.) 12 Canaux non navigables (canaux d'irrigation, de dessèchement, d'amenée d'eau, de décharge) et dépendances 8 Carrières 7 Cassis (plantations de) 9 Cédratiers (plantations de) 3 Cerisaies 3 Chantiers et lieux de dépôt de marchandises 13 Charmilles 11 Châtaigneraies 3 ou 5 Dans les régions où les châtaigneraies sont exploitées principalement en vue de la récolte des châtaignes, ces propriétés doivent être rangées dans le 3e groupe; là où elles sont surtout destinées à la production du bois, il y a lieu de les classer dans le 5e groupe. Chemins de fer et dépendances 12 Abstraction faite, bien entendu, des dépendances susceptibles d'être considérées comme sols de propriétés bâties, lesquelles doivent être rangées dans le 13e groupe Chemins d'exploitation créés à l'occasion des opérations de remembrement 10 Chemins de servitude, d'exploitation, etc. " À classer dans le même groupe que les terrains avoisinants. Chenevières 1 Dans le cas où l'on désignerait improprement sous ce nom des terrains affectés en réalité au jardinage, le classement devrait avoir lieu dans le 9e groupe. Citronniers (plantations de) 3 Cours, dépendances des exploitations rurales, etc 13 Cours d'eau 8 Crayères 7 Cressonnières 9 Cultures mêlées " À classer suivant la culture dominante. Dépendances d'ensembles immobiliers 11 À l'exclusion des dépendances indispensables et immédiates des bâtiments. Dépendances de monuments historiques 11 Dépôts de décombres, de scories, etc 6 Digues 8 Douves 8 Dunes 6 Eaux 8 Écluses 12 Emplacements affectés à un usage commercial ou industriel . 13 Emprises de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique traversant des propriétés boisées 6 On comprend dans le 6e groupe de natures de culture (landes, pâtis, bruyères, etc.), les parcelles dépourvues de toute végétation boisée et qui ne donnent lieu, par ailleurs, à aucune culture de reconversion. Les parcelles de l'espèce traitées en nature de taillis ou affectées à des cultures de reconversion doivent être rangées dans le groupe correspondant à leur aménagement effectif. Étangs 8 Étendoirs 13 Falaises 6 Figuiers (plantations de) 3 Fleurs (cultures de) 9 Fontaines 8 Forceries " cf. “serres”. Fossés 8 Fougeraies 6 Fraisiers 9 Framboisiers 9 Friches 6 Genêts 6 Gravières 7 Groseilliers (plantations de) 9 Gués 8 Herbages 2 Houblonnières 1 Jardins d'agrément 11 Jardins maraîchers 9 Jardins marais 9 Jardins potagers 9 Joncs 6 Lacs 8 Lagunes 8 Landes 6 Lavandes (culture de) 1 ou 6 Les cultures de lavande sont rangées dans le 1er ou dans le 6e groupe suivant leur mode d'exploitation. Marais 6 Marais salants 8 Marécages 6 Mares 8 Marnières 7 Mines 7 Minières 7 Mûriers (plantations de) 3 Noisetiers (plantations de) 3 Noyers (plantations de) 3 ou 5 Selon qu'il s'agit de noyers à fruits ou à bois. Sont considérées comme noyeraies à bois, à ranger dans le 5e groupe, les plantations qui répondent simultanément aux conditions suivantes : présenter une densité de peuplement au moins égale à 80 pieds à l'hectare; occuper entièrement une superficie au moins égale à 15 ares; être constituées exclusivement par des sujets “francs de pied” ou hybrides -c'est-à-dire non greffés- et appartenant à des variétés particulièrement aptes à la production du bois : “regia” ou “nigra” ou “nigra et regia”. Oliviers (plantations d') 3 Orangers (plantations d') 3 Ormaies 5 Oseraies 5 Palus 6 Pâquis 6 Parcs 11 Parcs à huîtres 8 Parcs à moules 8 Parterres 11 Passages 10 ou 13 Passages pratiqués entre les murs de clôtures ou les maisons. Pâtis 6 Pâturages 2 Pâtures 2 ou 6 Les pâtures sont rangées dans le 2e ou dans le 6e groupe suivant l'acception donnée au mot “ pâture ” dans la région. Pêchers (plantations de) 3 Pépinières 1 ou 9 Les pépinières sur terrains non aménagés sont rangées dans le 1er groupe. Peupliers (plantations de) 5 Pièces d'eau 11 Pins 5 Plages 6 Plâtrières 7 Poiriers (plantations de) 3 Pommeraies 3 Prairies artificielles 1 Prairies naturelles 2 Prés 2 Prés plantés 2 ou 3 Ces prés doivent faire l'objet d'une classification particulière; mais le terrain est rangé dans le 3e groupe lorsque les arbres fournissent le produit principal. Réservoirs 8 Rigoles 8 Rizières 1 Rochers 6 Rosiers (plantations de) 9 Routoirs ou rouissoirs 8 Rues privées 10 ou 13 Sablières 7 Salins, salines 8 Sapins 5 Saulaies, saussaies 5 Séchoirs 13 Serres 9 ou 13 Selon les cas, les serres peuvent être classées ainsi qu'il suit : - serres non affectées aux besoins d'une exploitation agricole : groupe 13 ; - serres affectées aux besoins d'une exploitation agricole : groupe 9. Sols, superficie des bâtiments, cours 13 Terrains à bâtir 10 Terrains d'agrément 11 Terrains de camping 11 Terrains de sport 11 Terrains spécialement aménagés en vue de la chasse 11 Terrasses 11 Terres 1 On comprend dans le groupe des terres les terres plantées, quand le produit de la terre l'emporte sensiblement sur celui des plantations. On y fait figurer non seulement les terrains affectés à la culture des céréales, mais aussi ceux qui sont consacrés à la production des légumes (grande culture potagère rentrant dans l'agriculture proprement dite) et des plantes industrielles (tabac, colza, chanvre, lin, etc.). On y range également les prairies artificielles. Terres plantées 1 ou 3 Lorsque la plantation fournit le produit principal, le terrain est rangé dans le 3e groupe. Terres vaines et vagues 6 Tourbières 7 Truffières 3 ou 5 Les terrains spécialement plantés et entretenus en vue de la production des truffes sont rangés dans le 3e groupe. Vergers 3 Vignes 4 Viviers 8 Tableau des natures de culture ou de propriété et leurs groupes