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ANNEXE - RFPI - Engagement de location susceptible d'être suspendu - Exemple récapitulatif

BOI-ANNX-000416-20150312 · Publié le 2015-03-12

ANNEXE - RFPI - Engagement de location susceptible d'être suspendu - Exemple récapitulatif

L'exemple exprimé dans ce document est retiré à compter de la date de publication de la présente version pour être intégré directement au II § 100 du BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-30.

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