ANNEXE - IR - BIC- IS - Modèle de registre spécial tenu par les sociétés dont les parts ou actions ouvrent droit à réduction - Réduction d’impôt pour investissement dans les DOM-TOM (CGI, art. 199 undecies A)

ANNEXE - IR - BIC- IS - Modèle de registre spécial tenu par les sociétés dont les parts ou actions ouvrent droit à réduction - Réduction d’impôt pour investissement dans les DOM-TOM (CGI, art. 199 undecies A)

Nom et prénom des associés Adresse complète au 1er janvier 20.. Date de la souscription des parts ou actions Montant de la souscription Variation du compte Nombre de titres et numéros Valeur nominale Date d'achat (A) de vente (V) Nombre de titres et numéros Valeur nominale 1 2 3 4 5 6 7 8