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BA - Base d'imposition - Déduction pour investissement - Calcul de la déduction

BOI-BA-BASE-30-20-20-20140417 · Publié le 2014-04-17

BA - Base d'imposition - Déduction pour investissement - Calcul de la déduction

§11

Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "Versions".

La doctrine relative à la déduction pour investissement et notamment les règles de calcul sont exposées aux BOI-BA-BASE-30-20 et suivants et au BOI-BA-BASE-30-40.