BA - Liquidation - Système de la moyenne triennale

BA - Liquidation - Système de la moyenne triennale

§11

Afin d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt, l'article 75-0 B du code général des impôts prévoit un mode d'imposition des bénéfices agricoles selon une moyenne triennale.

Ces dispositions permettent aux contribuables titulaires de bénéfices agricoles soumis à un régime réel d'imposition d'opter pour une imposition sur la moyenne des bénéfices agricoles de l'année d'imposition et des deux années précédentes.

§1010

Le présent titre traite successivement :

des modalités d'imposition des bénéfices et option (chapitre 1, BOI-BA-LIQ-20-10) ;

des cas particuliers (chapitre 2, BOI-BA-LIQ-20-20).