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BA - Réductions et crédits d'impôt

BOI-BA-RICI-20160907 · Publié le 2016-09-07

BA - Réductions et crédits d'impôt

§11

Les contribuables peuvent bénéficier de réductions et de crédits d'impôt au titre des dépenses et investissements définis par la loi.

Cette division détaille ceux qui concernent les exploitants agricoles, qui sont, pour la plupart, communs à d'autres catégories d'imposition (BIC, BNC) ainsi qu'à l'IS.

§1010

Seront ainsi examinés :

- les réductions d'impôt (titre 1, BOI-BA-RICI-10) ;

- les crédits d'impôt (titre 2, BOI-BA-RICI-20).