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BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille

BOI-BA-RICI-20-30-20120912 · Publié le 2012-09-12

BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille

§11

Les exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition peuvent sous certaines conditions, comme les contribuables relevant des BIC ou des BNC, prétendre au crédit d'impôt famille prévu à l'article 244 quater F du code général des impôts (CGI).

Pour le détail sur le crédit d'impôt famille (BOI-BIC-RICI-10-130).