BA - Régimes sectoriels - Groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière

BA - Régimes sectoriels - Groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière

§11

Des règles spéciales d'imposition ont été établies eu égard aux caractères particuliers que revêtent certaines activités de nature agricole.

§1010

Le présent titre est consacré à la présentation :

- des groupements forestiers et du régime fiscal qui leur est applicable (chapitre 1, BOI-BA-SECT-30-10) ;

- des groupements fonciers ruraux et du régime fiscal qui leur est applicable (chapitre 2, BOI-BA-SECT-30-20) ;

- des syndicats mixtes de gestion forestière, des syndicats intercommunaux de gestion forestière et des groupements syndicaux forestiers et des régimes fiscaux qui leur sont applicables (chapitre 3, BOI-BA-SECT-30-30).