BAREME - ENR - Tarification de délivrance des passeports et autres titres de voyages

BAREME - ENR - Tarification de délivrance des passeports et autres titres de voyages

Tarifs des passeports (code général des impôts (CGI), art. 953, I) :

Documents ou formalités : Tarif Passeports ordinaires délivrés aux personnes majeurs 89 € Passeports ordinaires délivrés aux personnes majeurs dont le demandeur fournit deux photographies d'identité tel que prévu à l'art 6-1 du décret n°2005-1726 86 € Passeports délivrés à un mineur de quinze ans et plus 45 € Passeports délivrés à un mineur de quinze ans et plus dont le demandeur fournit deux photographies d'identité tel que prévu à l'art 6-1 du décret n°2005-1726 42 € Passeports délivrés à un mineur de moins de quinze ans 20 € Passeports délivrés à un mineur de moins de quinze ans dont le demandeur fournit deux photographies d'identité tel que prévu à l'art 6-1 du décret n°2005-1726 17 € Passeports délivrés à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence 30 €

Tarifs des autres titres de voyage (CGI, art. 953, IV et V et CGI, art. 954) :

Documents ou formalités : Tarif Titres de voyages biométriques des réfugiés et apatrides titulaires d'une carte de résident 45 € (tarif réduit de 20 € pendant un période transitoire fixée par décret jusqu'au 31 juin 2012 au plus tard) Titres de voyages pour les apatrides titulaires d'une carte de séjour temporaire et titres d'identité et de voyage 15 € Saufs-conduits délivrés aux étrangers titulaires d'un titre de séjour pour une durée maximum de 3 mois 15 € Visas des passeports étrangers valables un an pour l'aller et le retour 12 € Visas des passeports étrangers valables un an pour la sortie 6 €