BAREME - RSA - Taux et part déductible de la CSG appliquée sur les revenus d'activité et de remplacement

BAREME - RSA - Taux et part déductible de la CSG appliquée sur les revenus d'activité et de remplacement

Revenus CSG CSG Taux global Part déductible - Revenus d'activité salariée(3) et non salariée 7,5 % 5,1 % - Revenus de remplacement : Pensions de retraite (de base, complémentaire, supplémentaire) - montant en principal 6,6 %(1) 4,2 %(2) - majorations : - pour charges de famille 6,6 % néant - pour assistance d'une tierce personne exonéré sans objet Pensions d'invalidité : - si imposables 6,6 %(1) 4,2 %(2) - si non imposables 6,6 % néant Allocations de chômage(3) 6,2 %(1) 3,8 %(2) Allocations de préretraite : - Préretraite ou la cessation anticipée d'activité ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007 7,5 % 5,1 % - Préretraite ou la cessation anticipée d'activité ayant pris effet avant le 11 octobre 2007 6,6 %(1) 4,2 %(2) Indemnités journalières de sécurité sociale - maladie, maternité ou paternité 6,2 % 3,8 % - accident du travail et maladie professionnelle - fraction imposable 6,2 % 3,8 % - fraction non imposable 6,2 % néant - maladie longue et coûteuse 6,2 % néant

(1) Réduit à 3,8 % sur les pensions ou allocations perçues par les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l'avant-dernière année au sens du IV de l'article 1417 du CGI est compris dans les limites mentionnées au III de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale (CSS) . Les contribuables dont le RFR de l'avant-dernière année n'excède pas le seuil fixé au 1° du III de l'article L. 136-8 du CSS sont exonérés de CSG sur les revenus de remplacement l'année de perception de ces revenus (CSS, art. L.136-2, III).

(2) La CSG, calculée au taux réduit de 3,8 %, est intégralement déductible (CSS, art. L.136-8, III). Si les revenus considérés sont exonérés de CSG, aucune CSG n'est déductible.

(3) Il est opéré une réduction de 1,75 %, représentative de frais professionnels, sur le montant brut inférieur à quatre fois le plafond de la sécurité sociale des revenus d'activité salariée ainsi que sur les allocations de chômage visés à l'article L.136-2 du CSS. Cette réduction ne s'applique ni aux éléments mentionnés au II de l'article L. 136-2 du CSS ni à ceux mentionnés aux 1° et 4° de l'article L.137-15 du CSS.