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BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »

BOI-BAREME-000014-20240416 · Publié le 2024-04-16

BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »

Le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » est consultable depuis le II-A § 50 du BOI-RSA-BASE-20-20, par renvoi à la rubrique « Avantages en nature » du Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

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