BIC - Régime des amortissements exceptionnels – Sociétés de recherche agréées et sociétés financières d'innovation

BIC - Régime des amortissements exceptionnels – Sociétés de recherche agréées et sociétés financières d'innovation

§11

En raison de l'intérêt qui s'attache au développement de la recherche, diverses mesures ont été adoptées, sur le plan fiscal, en faveur des entreprises qui se livrent à des opérations de cette nature ainsi que de celles qui font des apports de capitaux aux sociétés et organismes de recherche.

§1010

Seront donc examinées successivement :

- les actions ou parts de sociétés de recherche agréées (Sous-section 1- BOI-BIC-AMT-20-30-60-10) ;

- les titres de sociétés financières d'innovation ayant conclu une convention avec l'État (Sous-section 2- BOI-BIC-AMT-20-30-60-20).