BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés – Décisions doctrinales ou jurisprudentielles précisant les opérations imposables

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés – Décisions doctrinales ou jurisprudentielles précisant les opérations imposables

§11

Les tableaux suivants présentent une analyse sommaire des décisions doctrinales ou jurisprudentielles rendues dans un certain nombre de cas précis et en particulier :

- dans le cas de personnes physiques, pour les opérations considérées comme habituelles et spéculatives (sous-section 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-10) ;

- dans le cas de sociétés pour les opérations considérées comme habituelles et spéculatives (sous-section 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-20) ;

-dans le cas de personnes physiques pour les opérations considérées comme non habituelles et spéculatives (sous-section 3, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-30) ;

- dans le cas de sociétés pour les opérations considérées comme non habituelles et spéculatives (sous-section 4, cf. BOI- BIC-CHAMP-20-10-20-40).