BIC - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables

BIC - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables

§11

Le présent titre est consacré à la détermination des personnes imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en distinguant selon que ces bénéfices sont réalisés :

par un exploitant individuel relevant du régime de l'entrepreneur individuel (chapitre 1, BOI-BIC-CHAMP-70-10) ;

par une société de personnes ou assimilée (chapitre 2, BOI- BIC-CHAMP-70-20) ;

ou par une entreprise individuelle à responsabilité limitée (chapitre 3, BOI-BIC-CHAMP-70-30).