BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles

§11

En vue d'encourager la création d'entreprises, l'article 44 sexies du code général des impôts prévoit un régime d'allégement de l'imposition des bénéfices en faveur des entreprises qui se créent dans certaines zones et pendant certaines périodes.

§1010

Sont examinés dans la présente section :

- les entreprises et les zones éligibles (sous-section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-10) ;

- le caractère nouveau de l'activité et les conditions de détention du capital (sous-section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20) ;

- la portée et le calcul des allégements fiscaux (sous-section 3, BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30).