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BIC – Frais et charges – Frais et charges d'exploitation

BOI-BIC-CHG-40-20120912 · Publié le 2012-09-12

BIC – Frais et charges – Frais et charges d'exploitation

§11

Les charges d'exploitation sont des dépenses qui n'ont pas pour conséquence l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif de l'entreprise. Ce sont les achats de biens et services nécessaires à l'exploitation de l'entreprise.

§1010

Le présent chapitre sera consacré :

- aux achats (chapitre 1, BOI-BIC-CHG-40-10) ;

- aux charges externes (chapitre 2, BOI-BIC-CHG-40-20) ;

- aux impôts et taxes (chapitre 3, BOI-BIC-CHG-40-30) ;

- aux rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société et aux charges sociales correspondantes (chapitre 4, BOI-BIC-CHG-40-40) ;

- aux rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles et aux charges sociales correspondantes (chapitre 5, BOI-BIC-CHG-40-50)

- au relevé de certains frais généraux (chapitre 6, BOI-BIC-CHG-40-60).