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BIC - Obligations déclaratives - Lieu de l'imposition

BOI-BIC-DECLA-30-40-20120912 · Publié le 2012-09-12

BIC - Obligations déclaratives - Lieu de l'imposition

Le présent chapitre décrit les règles pratiques applicables à la généralité des contribuables (section 1, BOI-BIC-DECLA-30-40-10) et les règles spécifiques à certains contribuables (section 2, BOI-BIC-DECLA-30-40-20).