BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes

Seront étudiées successivement les obligations déclaratives spécifiques ou informatives relatives :

à la déclaration des traitements et salaires (section 1, BOI-BIC-DECLA-30-70-10) ;

aux commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations (section 2, BOI-BIC-DECLA-30-70-20) ;

aux versements au titre des contrats de location d'emplacement d'affichage (section 3, BOI-BIC-DECLA-30-70-30) ;

aux plates-formes de mise en relation par voie électronique (économie collaborative) (section 4, BOI-BIC-DECLA-30-70-40) ;

aux entreprises dont l'activité consiste à obtenir pour autrui divers avantages fiscaux en faveur des investissements outre-mer (section 5, BOI-BIC-DECLA-30-70-50).