BIC - Produits et stocks - Stocks et productions (ou travaux) en cours

BIC - Produits et stocks - Stocks et productions (ou travaux) en cours

§11

Pour la détermination du résultat fiscal des entreprises industrielles et commerciales, les stocks et les productions en cours doivent faire l'objet d'une évaluation à la date de leur inventaire, en application du 3 de l'article 38 du code général des impôts (CGI) et des articles 38 nonies à 38 undecies de l'annexe III au CGI.

L'article 38 ter de l'annexe III au CGI définit la notion de stocks et de productions en cours à prendre en compte pour cette évaluation.

Par ailleurs, la spécificité de certains secteurs d'activité (industrie du livre, libraires, fabricants bijoutiers et joailliers, investissements forestiers) a donné lieu à des modalités particulières d'évaluation de leurs stocks.

Sont examinées ci-après :

- la notion de stocks et de productions (ou travaux) en cours (chapitre 1, BOI-BIC-PDSTK-20-10) ;

- l'évaluation des stocks et des productions (ou travaux) en cours (chapitre 2, BOI-BIC-PDSTK-20-20) ;

- l'évaluation des stocks, cas particuliers à certains secteurs d'activité (chapitre 3, BOI-BIC-PDSTK-20-30).