Bénéfices industriels et commerciaux – Provisions – Provisions pour dépréciation

Bénéfices industriels et commerciaux – Provisions – Provisions pour dépréciation

§11

Les provisions, destinées à faire face à la dépréciation non irrémédiable de certains postes de l'actif immobilisé ou non (stocks, créances, valeurs mobilières), seront abordées dans l'ordre suivant :

- provisions pour dépréciation des immobilisations (chapitre 1, cf. BOI-BIC-PROV-40-10) ;

- provisions pour stocks et en cours et provisions sur créances douteuses ou litigieuses (chapitre 2, cf. BOI-BIC-PROV-40-20).