BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values d'actif immobilisé – Solutions particulières

BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values d'actif immobilisé – Solutions particulières

§11

Dérogeant aux principes généraux, certaines solutions particulières peuvent être retenues pour le calcul des plus ou moins-values de l'actif immobilisé.

§1010

Ainsi, cette section traitera successivement :

- des solutions particulières de détermination du prix de revient des plus-values et des moins-values (sous-section 1, BOI-BIC-PVMV-10-20-30-10) ;

- de la cession d'un élément d'actif immobilisé non utilisé exclusivement pour les besoins de l'activité professionnelle (sous-section 2, BOI-BIC-PVMV-10-20-30-20).