BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Champ d’application

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§11

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l’article 44 sexies du code général des impôts (CGI), de l’article 44 sexies A du CGI, de l’article 44 octies A du CGI, de l’article 44 duodecies du CGI et de l’article 44 terdecies du CGI à l’article 44 septdecies du CGI peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche pour autant qu’elles remplissent par ailleurs les autres conditions prévues à l’article 244 quater B du CGI.

§1010

À ce titre, la présente section traite successivement :

des entreprises concernées (sous-section 1, BOI-BIC-RICI-10-10-10-10) ;

de la définition des activités de recherche et développement éligibles (sous-section 2, BOI-BIC-RICI-10-10-10-20) ;

de la distinction entre activités de recherche et développement et activités connexes (sous-section 2.5, BOI-BIC-RICI-10-10-10-25).

Remarque : Les commentaires relatifs aux dépenses de personnel ont été transférés au BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 à compter de la publication du 6 juillet 2016. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-BIC-RICI-10-10-10-30 dans l’onglet « Versions publiées ».