BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche

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§11

L’article 244 quater B du code général des impôts prévoit un mécanisme d’incitation fiscale au développement de l’effort de recherche scientifique et technique des entreprises.

§1010

À ce titre, le présent chapitre traite successivement :

du champ d’application du crédit d’impôt (section 1, BOI-BIC-RICI-10-10-10) ;

des dépenses de recherche éligibles (section 2, BOI-BIC-RICI-10-10-20) ;

de la détermination du crédit d’impôt (section 3, BOI-BIC-RICI-10-10-30) ;

du cas des entreprises du secteur textile-habillement-cuir (section 4, BOI-BIC-RICI-10-10-40) ;

du cas des petites et moyennes entreprises (PME) qui exposent certaines dépenses d’innovation (section 4.5, BOI-BIC-RICI-10-10-45) ;

de l’utilisation du crédit d’impôt (section 5, BOI-BIC-RICI-10-10-50) ;

des obligations déclaratives et du contrôle du crédit d’impôt (section 6, BOI-BIC-RICI-10-10-60).