BNC - Base d'imposition - Règles de détermination du bénéfice imposable

BNC - Base d'imposition - Règles de détermination du bénéfice imposable

§11

L'article 93 du code général des impôts (CGI) et l'article 93 A du CGI définissent les règles de détermination du bénéfice imposable. Celui-ci est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession.

§1010

L'étude des règles de détermination du bénéfice portera sur :

- le bénéfice net (chapitre 1, BOI-BNC-BASE-10-10) ;

- la détermination du patrimoine professionnel (chapitre 2, BOI-BNC-BASE-10-20).