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BNC – Base d'imposition – Dépenses - Achats

BOI-BNC-BASE-40-50-20120912 · Publié le 2012-09-12

BNC – Base d'imposition – Dépenses - Achats

Il s'agit des fournitures et produits achetés et revendus à la clientèle ou entrant dans la composition des prestations effectuées (médicaments, films, produits servant à la confection des prothèses, etc.), à l'exclusion de tout achat de matériel.