BNC - Régimes sectoriels

BNC - Régimes sectoriels

§11

La présente division regroupe l'étude d'ensemble de divers régimes d'imposition présentant, par rapport aux dispositions de droit commun, un certain nombre de particularités.

§1010

Ces règles spécifiques concernent :

- les agents généraux d'assurances (titre 1, BOI-BNC-SECT-10) ;

- les bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique et les revenus provenant de la pratique d'un sport (titre 2, BOI-BNC-SECT-20) ;

- les produits de la propriété industrielle et produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux (titre 3, BOI-BNC-SECT-30) ;

- les médecins conventionnés (titre 4, BOI-BNC-SECT-40) ;

- les opérations réalisées à titre habituel sur les instruments financiers à terme (titre 5, BOI-BNC-SECT-50) ;

- les éleveurs, propriétaires et entraîneurs de chevaux de course (titre 6, BOI-BNC-SECT-60) ;

- les sociétés civiles professionnelles, les sociétés civiles de moyens et les autres formes d'exercice en commun de la profession (titre 7, BOI-BNC-SECT-70) ;

- les sociétés de personnes (titre 8, BOI-BNC-SECT-80).