CGI augmentéDocumentation BOFiP
BOFiP-Impôts

CAD - Aménagements fonciers ruraux - Caractéristiques de la procédure antérieure

BOI-CAD-AFR-10-30-20230426 · Publié le 2023-04-26

CAD - Aménagements fonciers ruraux - Caractéristiques de la procédure antérieure

Les commentaires contenus dans le présent BOI sont transférés au § 20 du BOI-CAD-AFR-10 à compter de la publication du 26 avril 2023. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente de ce document dans l'onglet « Versions publiées ».