CAD - Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale

CAD - Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale

§11

Cette division décrit la documentation cadastrale, littérale et cartographique, et présente les règles de diffusion et de tarification s’y attachant.

§1010

Elle présente:

- un descriptif de la documentation cadastrale littérale et cartographique (titre 1, BOI-CAD-DIFF-10) ;

- une présentation des règles de consultation et de délivrance de ces documents (titre 2, BOI-CAD-DIFF-20) ;

- la tarification appliquée à leur délivrance (titre 3, BOI-CAD-DIFF-30) ;

- les règles d'archivage des données cadastrales (titre 4, BOI-CAD-DIFF-40).