CGI augmentéDocumentation BOFiP
BOFiP-Impôts

CAD – Remaniement du plan cadastral

BOI-CAD-REM-20120912 · Publié le 2012-09-12

CAD – Remaniement du plan cadastral

§11

Cette division est dédiée au remaniement du plan cadastral mené par la DGFiP.

Elle présente le remaniement du plan cadastral en France de l'intérieur (titre 1, cf. BOI-CAD-REM-10).