BOFiP-Impôts

CVAE - Base d'imposition

BOI-CVAE-BASE-20230621 · Publié le 2023-06-21

L'assiette de la CVAE est constituée par la valeur ajoutée, déterminée selon des principes généraux (titre 1, BOI-CVAE-BASE-10).

Les modalités de calcul du chiffre d’affaires ainsi que de la valeur ajoutée varient selon que l’entreprise redevable de la CVAE relève du régime :

de droit commun (titre 2, BOI-CVAE-BASE-20) ;

des établissements de crédit et entreprises assimilées (titre 3, BOI-CVAE-BASE-30) ;

des entreprises de gestion d’instruments financiers (titre 4, BOI-CVAE-BASE-40) ;

des sociétés et groupements créés pour la réalisation d’une opération unique de financement (titre 5, BOI-CVAE-BASE-50) ;

des entreprises d’assurance et de réassurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance (titre 6, BOI-CVAE-BASE-60).