CVAE - Base d’imposition - Régime de droit commun

CVAE - Base d’imposition - Régime de droit commun

§11

Les éléments constituant le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée des entreprises relevant du régime de droit commun sont définis au I de l’article 1586 sexies du code général des impôts. Ils s’obtiennent à partir des règles du plan comptable général (PCG) (PDF - 1,5 Mo).

§1010

Le présent titre est consacré :

au champ d’application (section 1, BOI-CVAE-BASE-20-10) ;

au calcul de la valeur ajoutée et au plafonnement (section 2, BOI-CVAE-BASE-20-20).