DJC - Les professionnels de l'expertise comptable - Dispositif relatif à la convention

DJC - Les professionnels de l'expertise comptable - Dispositif relatif à la convention

Le présent chapitre a pour objet de préciser le dispositif relatif à la convention.

Sont étudiés :

- la conclusion de la convention (Section 1, BOI-DJC-EXPC-20-20-10) ;

- la résiliation de la convention (Section 2, BOI-DJC-EXPC-20-20-20).