CGI augmentéDocumentation BOFiP
BOFiP-Impôts

FORMULAIRE - RPPM - Modalités de suivi des revenus perçus et distribués ou répartis par un OPCVM ou une société assimilée (à compléter annuellement)

BOI-FORM-000003-20130701 · Publié le 2013-07-01

FORMULAIRE - RPPM - Modalités de suivi des revenus perçus et distribués ou répartis par un OPCVM ou une société assimilée (à compléter annuellement)

Nature des revenus distribués Montant des revenus distribuables ou à répartir à la date d'ouverture de l'exercice (1) Montant des revenus distribués perçus en cours d'exercice (2) Prélèvements (distributions ou répartitions de l'exercice) (3) Montant des régularisations (*) (+) ou (-) (4) Montant des revenus distribuables ou à répartir à la clôture de l'exercice (5) = (1) + (2) – (3) + (4) Revenu éligible à l'abattement en base de 40 % Revenu non éligible à l'abattement en base de 40 % Total

(*) à compléter pour les SICAV et les FCP