FORMULAIRE - IS - Etat de suivi des sursis et reports d'imposition prévu au I de l'article 54 septies du code général des impôts

FORMULAIRE - IS - Etat de suivi des sursis et reports d'imposition prévu au I de l'article 54 septies du code général des impôts

Formulaire état de suivi des sursis et reports d'imposition prévu au I de l'article 54 septies du code général des impôts - PDF (62 Ko).