FORMULAIRE - TVA - Modèles de document de transport de biens

FORMULAIRE - TVA - Modèles de document de transport de biens

§11

Les documents suivants sont des fac-similés des principaux titres de transport des biens utilisés dans le secteur des transports internationaux.

Ces documents constituent un élément de preuve permettant de justifier l'exonération de TVA prévue par l'article 262 du CGI, lorsque les biens sont expédiés vers un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou vers un territoire d'un Etat membre exclu du territoire fiscal de l'Union européenne ou à destination d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer.

§1010

Exemple de lettre de voiture internationale :

§2020

Exemple de bon de chargement ou de connaissement :

§3030

Exemple de lettre de transport :

§4040

Exemple d'attestation de prise en charge :

§5050

Exemple de lettre de transport aérien :