FORMULAIRE - IS - Etat de suivi des provisions afférentes aux titres transférés

FORMULAIRE - IS - Etat de suivi des provisions afférentes aux titres transférés

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Dénomination des titres Données relatives aux titres transférés Provisions existant à la clôture de l'exercice précédent Dotations/réintégration de l'exercice Provisions existant à la clôture de l'exercice Date de transfert Type de transfert (1) Nombre de titres Valeur comptable globale Valeur fiscale à la date de transfert Constatées en comptabilité Admises en déduction sur le plan fiscal Nombre de titres (2) Valeur comptable globale Valeur d'inventaire globale Dotation/réintégration comptable Dotation/ réintégration fiscale Constatées en comptabilité Admises en déduction sur le plan fiscal Antérieures au transfert Postérieures au transfert Antérieures au transfert Postérieures au transfert . . . . .

(1) Transfert « compte titres de participations » à « compte titres de placement » = transfert de type 1 ; Transfert « compte titres de placement » à « compte titres de participations » = transfert de type 2 ; Retraits d’un sous-compte spécial assimilé à un transfert de type 1 = transfert de type 3 ; Inscription à un sous-compte spécial assimilé à un transfert de type 2 = transfert de type 4.

(2) Nombre de titres total à la clôture de l’exercice (titres transférés + titres acquis le cas échéant après le transfert).