FORMULAIRE - BIC - Modèle d'état de suivi des plus-values à long terme en report d'imposition à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus du cédant (article 151 septies du CGI)

FORMULAIRE - BIC - Modèle d'état de suivi des plus-values à long terme en report d'imposition à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus du cédant (article 151 septies du CGI)

Date de réalisation de l'opération de cession à titre onéreux Adresse de l'immeuble cédé Le cas échéant, désignation de la société dont les parts ou droits ont été cédés (dénomination commerciale, adresse, forme juridique et n° SIRET) Désignation du cessionnaire (dénomination commerciale, adresse, forme juridique et n° SIRET) Montant des plus-values à long terme dégagées lors de l'opération et placées en report d'imposition Nombre d'années d'exploitation échues à compter de la cession Montant de la plus-value à long terme placée en report d'imposition