FORMULAIRE - IS - Modèle d'état de suivi des écarts de valeurs liquidatives des titres d'OPC détenus par les entreprises (article 209-0 A du CGI)

FORMULAIRE - IS - Modèle d'état de suivi des écarts de valeurs liquidatives des titres d'OPC détenus par les entreprises (article 209-0 A du CGI)

Détermination des écarts à la clôture de l'exercice A la clôture de l'exercice A l'ouverture de l'exercice et non cédés à la clôture de celui-ci Acquis au cours de l'exercice et non cédés à la clôture de celui-ci Écarts de VL constatés au cours de l'exercice Désignation des titres d'OPC Nombre de titres (1) VL unitaire à cette date (2) Total (3) Nombre de titres (4) VL unitaire à l'ouverture de l'exercice (a) (5) Total 6) Nombre de titres (7) VL unitaire à la date d'acquisition (a) (8) Total (9) Montant ajouté aux résultats si col.3>col.6 +col.9 Montant déduit du résultat si col.3>col.6 +col. 9 1. 2. 3. 4. 5. Total Solde net

(a) En ce qui concerne les titres acquis avant le 1er juillet 1992, pour le premier exercice d'application des dispositions de l'article 209-0 A du code général des impôts (CGI), il y a lieu de retenir la valeur liquidative au 1er juillet 1992 sauf si les écarts des valeurs liquidatives avant le 1er juillet et après cette date sont de sens opposé.