CGI augmentéDocumentation BOFiP
BOFiP-Impôts

FORMULAIRE - BNC - Etat pour l'option de détermination du bénéfice selon les créances acquises et les dépenses engagées - Années couvertes par l'option (y compris la première)

BOI-FORM-000046-20131007 · Publié le 2013-10-07

FORMULAIRE - BNC - Etat pour l'option de détermination du bénéfice selon les créances acquises et les dépenses engagées - Années couvertes par l'option (y compris la première)

CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux États et autres collectivité publiques Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Débiteurs divers Charges constatées d'avance Créances rattachées à des opérations financières TOTAL État actualisé au 31 décembre des créances et des dettes nées antérieurement à la première année couverte par l'option

CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut Emprunts et dettes financières Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Produits constatés d'avance TOTAL