FORMULAIRE - BNC - Modèle d’état de suivi des créances et des dettes à établir par les SCM en application des dispositions de l’article 46 terdecies H de l’annexe III au CGI

FORMULAIRE - BNC - Modèle d’état de suivi des créances et des dettes à établir par les SCM en application des dispositions de l’article 46 terdecies H de l’annexe III au CGI

CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Débiteurs divers Charges constatées d’avance Créances rattachées à des opérations financières TOTAL

CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut Emprunts et dettes financières Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Produits constatés d’avance TOTAL