CGI augmentéDocumentation BOFiP
BOFiP-Impôts

FORMULAIRE - BIC - Etat de suivi des provisions pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés

BOI-FORM-000055-20141013 · Publié le 2014-10-13

FORMULAIRE - BIC - Etat de suivi des provisions pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés