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BOFiP-Impôts

FORMULAIRE - TVA - Déclaration d'entrée d'un bien sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif (CGI, art. 277 A et CGI, annx III, art. 85 D)

BOI-FORM-000063-20141110 · Publié le 2014-11-10

FORMULAIRE - TVA - Déclaration d'entrée d'un bien sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif (CGI, art. 277 A et CGI, annx III, art. 85 D)