FORMULAIRE - DJC - État des résultats annuels OA1

FORMULAIRE - DJC - État des résultats annuels OA1

Situation au 31 décembre (N)

Numéro d'agrément :

Libellé de l'organisme de gestion agréé (OGA) :

Sigle :

Adresse :

Téléphone :

Télécopieur :

Adresse(s) électronique(s) : (mél et adresse du site internet)

Fédération(s) :

Qualité des membres fondateurs :

Organismes consulaires Ordres professionnels Professionnels de l'expertise comptable Organisations professionnelles Syndicats professionnels Autres (préciser)

Identité du Président : (indiquer sa profession, les liens avec les membres fondateurs, s'il est salarié de l'organisme, s'il exerce d'autres fonctions au sein de l'organisme, d'autres organismes agréés, d'organisations professionnelles ou structure)

Identité du Directeur : (indiquer s'il est salarié de l'organisme, à temps plein ou à temps partiel, s'il exerce d'autres fonctions au sein de l'organisme, d'autres organismes agréés ou d'organisations professionnelles, les liens avec les membres fondateurs)

Date du 1er agrément :

Date du dernier renouvellement d'agrément :

Date limite de dépôt de la demande de renouvellement d'agrément :

Clientèle :

Mono-professionnelle Pluri-professionnelle

TABLEAU I : NOMBRE D’ADHÉRENTS ET D'ATTESTATIONS

Nombre d'adhérents (personnes physiques ou morales inscrites sur le registre des adhérents au 31/05/N+1) Nombre d'attestations (délivrées au titre de N en N+1) Centres de gestion agréés BIC Centres de gestion agréés BA Associations agréées BNC Organismes mixtes de gestion agréés BIC Organismes mixtes de gestion agréés BA Organismes mixtes de gestion agréés BNC

L'organisme est-il partenaire EDI-TDFC (transfert des données fiscales et comptables) ou centre relais TDFC (date d'habilitation) ? :

Si oui, nombre d'adhérents (ventiler les adhérents entre option totale et option partielle) :

TABLEAU II : RÉPARTITION DES ADHÉRENTS ET DES SALARIES/SIÈGE ET BUREAUX SECONDAIRES Nombre d'adhérents Nombre de salariés Siège Nombre total de bureaux secondaires Nombre de bureaux secondaires Adresse complète Nombre d'adhérents Nombre de salariés Identification géographique, nombre d'adhérents et de salariés/bureau secondaire Bureau n° 1 Bureau n° 2 Bureau n° 3 Bureau n° 4 Bureau n° 5

TABLEAU III : PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

(situation au 31/12/N)

Procédure de l'article L. 166 du livre des procédures fiscales :

Nombre de communications reçues au cours de l'année N :

Nombre de communications reçues en N-1 et non traitées au 31/12/N-1 :

NOMBRE DE Procédure en cours Classement sans suite Mise en garde Exclusion Démission Mis en surveillance Pour l'ensemble des communications Pour les communications de l'année N

Procédures sans initiative administrative :

MOTIFS Nombre de Défaut de fourniture de renseignements Défaut de paiement de cotisation Autres(1) Dossiers mis en surveillance Mises en garde Exclusions Démissions TOTAL

(1) Préciser en annexe ; ne comprend pas les suites de l'examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance ou, le cas échéant, de l'examen périodique de sincérité.