IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Métropoles à statut particulier

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Métropoles à statut particulier

§11

Le présent chapitre présente les règles relatives au vote des taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises par :

- la métropole de Lyon (section 1, BOI-IF-COLOC-20-60-10) ;

- la métropole du Grand Paris (section 2, BOI-IF-COLOC-20-60-20).