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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonérations spéciales en faveur de certaines entreprises

BOI-IF-TFB-10-170-20120912 · Publié le 2012-09-12

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonérations spéciales en faveur de certaines entreprises

§11

La présente section porte sur les exonérations spéciales de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certaines entreprises.

§1010

Les exonérations suivantes sont commentées dans la présente section :

- exonération des immeubles des entreprises nouvelles (Sous-section 1, BOI-IF-TFB-170-10) ;

- exonération des immeubles appartenant aux jeunes entreprises innovantes (Sous-section 2, BOI-IF-TFB-170-20).