IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des logements à vocation de développement durable

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des logements à vocation de développement durable

§11

La présente section porte sur les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à vocation de développement durable.

§1010

Sont commentées dans la présente section :

les exonérations en faveur des logements économes en énergie (sous-section 1, BOI-IF-TFB-10-180-10) ;

l’exonération de longue durée en faveur des logements sociaux financés au moyen des prêts règlementés (sous-section 2, BOI-IF-TFB-10-180-20).