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IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en raison de la qualité du propriétaire

BOI-IF-TFB-10-50-40-20201222 · Publié le 2020-12-22

IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en raison de la qualité du propriétaire

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