CGI augmentéDocumentation BOFiP
BOFiP-Impôts

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Liquidation

BOI-IF-TFNB-30-20120912 · Publié le 2012-09-12

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Liquidation

§11

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est obtenu en multipliant la base d'imposition par le taux de la taxe afférent à l'année considérée.

§1010

Pour la base d'imposition, voir BOI-IF-TFNB-20.

§2020

Pour le vote des taux voir BOI-IF-COLOC.