IF - TH - Champ d'application et territorialité

IF - TH - Champ d'application et territorialité

§11

La taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables.

§1010

Le présent titre se décompose de manière suivante :

- Locaux imposables (Chapitre 1, cf. BOI-IF-TH-10-10) ;

- Personnes imposables (Chapitre 2, cf.BOI-IF-TH-10-20) ;

- Annualité, débiteur de l'impôt et lieu d'imposition (Chapitre 3, cf. BOI-IF-TH-10-30) ;

- Exonérations liées aux locaux (Chapitre 4, cf.BOI-IF-TH-10-40) ;

- Exonérations et dégrèvements liés aux personnes (Chapitre 5, cf. BOI-IF-TH-10-50) ;